Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service StayKlin (ci-après « le Service »), édité par [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], SIREN [SIREN]. StayKlin est une application de gestion du ménage pour les locations de courte durée, permettant aux propriétaires de planifier des missions de ménage et de collaborer avec des agents de ménage.

Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et de la Politique de confidentialité.

2. Description du Service

Le Service comprend notamment :

la gestion des biens en location courte durée ;
la planification et le suivi des missions de ménage ;
l'invitation et la coordination d'agents de ménage ;
l'import de calendriers de réservation (iCal) ;
les notifications par email et SMS ;
le suivi des frais, heures supplémentaires et incidents.

StayKlin est un outil de mise en relation et d'organisation. StayKlin n'est ni employeur des agents de ménage, ni partie aux relations contractuelles, commerciales ou salariales entre propriétaires et agents. Chaque utilisateur demeure seul responsable du respect de ses obligations légales, sociales et fiscales.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel ou pour la gestion de leurs biens. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Abonnement et tarifs

Le Service est proposé par abonnement mensuel, selon les formules détaillées sur la page d'accueil :

Standard : facturation par bien géré ;
Illimité : forfait mensuel sans limite de biens.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte à l'inscription. Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'application ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus et services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La période d'essai gratuite permet en tout état de cause d'évaluer le Service sans engagement.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment :

d'utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
d'enregistrer des données de tiers (agents, occupants) sans disposer d'une base légale pour le faire ;
de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
de revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois. Nous ne saurions être responsables des relations entre propriétaires et agents, de la qualité des prestations de ménage, ni des dommages causés dans les logements.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur propriétaire, en tant que responsable des données qu'il renseigne sur ses agents et ses biens, s'engage à respecter la réglementation applicable.

9. Résiliation et suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement des données associées, à l'exception des données de facturation dont la conservation est légalement requise. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, après notification préalable.

10. Modification des CGV

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [EMAIL DE CONTACT].